{"id":318,"date":"2026-04-21T21:12:19","date_gmt":"2026-04-21T20:12:19","guid":{"rendered":"https:\/\/jplf.fr\/?page_id=318"},"modified":"2026-04-23T21:44:26","modified_gmt":"2026-04-23T20:44:26","slug":"service-a-la-personne-sap","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/jplf.fr\/index.php\/service-a-la-personne-sap\/","title":{"rendered":"Service \u00e0 la personne (SAP)"},"content":{"rendered":"\n
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JPLF – Vend\u00e9e Service est d\u00e9clar\u00e9 Service \u00e0 la Personne aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de Vend\u00e9e<\/p>\n<\/div>

\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Le pr\u00e9fet de Vend\u00e9e La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu’une d\u00e9claration d’activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur de Vend\u00e9e \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 19\/03\/2026 par M. JULIEN Nicolas en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l’organisme JPLF – Vend\u00e9e Services dont l’\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 —————— 85340 LES SABLES-D’OLONNE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP840819411<\/strong> pour les activit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n

Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d\u2019intervention Prestataire)<\/summary>\n

L’entretien de la maison et les travaux m\u00e9nagers sont des prestations qui peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans la r\u00e9sidence principale ou secondaire du client, propri\u00e9taire ou locataire. Elles concernent des t\u00e2ches int\u00e9rieures et ext\u00e9rieures \u00e0 la maison.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019entretien de la maison concerne :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • l\u2019int\u00e9rieur du domicile, les balcons et terrasses, mais exclut des \u00e9quipements sp\u00e9cialis\u00e9s ou ext\u00e9rieurs tels que les ch\u00e9neaux, piscine, terrain de tennis, etc.\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
  • des prestations courantes d\u2019entretien mais exclut des prestations sp\u00e9cialis\u00e9es telles que le pon\u00e7age et la vitrification des parquets, le nettoyage des murs ext\u00e9rieurs\u2026 qui rel\u00e8vent de professionnels qualifi\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    \u00c0 noter :<\/strong> ces prestations sont \u00e9ligibles au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour un propri\u00e9taire qui loue occasionnellement son logement pour de courtes dur\u00e9es, en totalit\u00e9 ou en partie, s\u2019il s\u2019agit de sa r\u00e9sidence principale<\/strong>. En revanche, elle n\u2019est pas \u00e9ligible \u00e0 l\u2019avantage fiscal si elle est pay\u00e9e par un propri\u00e9taire dans un logement qu\u2019il donne en location, meubl\u00e9 ou non, occasionnellement ou non, qui n\u2019est pas sa r\u00e9sidence principale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Les travaux m\u00e9nagers effectu\u00e9s par un bailleur \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une entr\u00e9e ou d\u2019une sortie des lieux ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des prestations de services \u00e0 la personne.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019intervenant qui assure la prestation peut utiliser le mat\u00e9riel du particulier (aspirateur, brosse, serpilli\u00e8re, d\u00e9tergent, etc.). S\u2019il s\u2019agit d\u2019un organisme, le mat\u00e9riel peut \u00eatre fourni par celui-ci, mais cette prestation ne comprend pas la vente de produits ou de mat\u00e9riels d\u2019entretien.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

    Petits travaux de jardinage (mode d\u2019intervention Prestataire)<\/summary>\n

    Ces travaux sont d\u00e9finis comme les travaux d\u2019entretien courant des jardins et potagers de particuliers. Ces travaux comprennent aussi la cueillette des fruits et l\u00e9gumes \u00e0 des fins de consommation personnelle, la taille des haies et des arbres et le d\u00e9broussaillage, \u00e0 l\u2019exclusion de tous les autres travaux agricoles ou forestiers. La prestation d\u2019enl\u00e8vement des d\u00e9chets occasionn\u00e9s par la prestation de petit jardinage est incluse dans cette activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Le petit jardinage ne comprend pas en revanche des activit\u00e9s telles que les activit\u00e9s commerciales (vente de plantes, ou de mat\u00e9riels), la conception et la r\u00e9alisation de parcs paysagers, l\u2019\u00e9lagage, les travaux de terrassement, etc.<\/p>\n\n\n\n

    Dans le cadre d\u2019interventions en mode prestataire, le mat\u00e9riel doit \u00eatre fourni \u00e0 ses intervenants par l\u2019entreprise ou l’association.<\/p>\n\n\n\n

    En revanche, dans le cas d\u2019un organisme intervenant en mode mandataire, ou dans le cas de l\u2019emploi direct, les mat\u00e9riels utilis\u00e9s doivent \u00eatre mis \u00e0 la disposition du salari\u00e9 par le particulier employeur.<\/p>\n\n\n\n

    \u00c0 noter : le plafond annuel des d\u00e9penses de petit jardinage ouvrant droit au cr\u00e9dit d’imp\u00f4t ne peut exc\u00e9der 5 000 euros.<\/strong><\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

    Travaux de petit bricolage (mode d\u2019intervention Prestataire)<\/summary>\n

    L\u2019activit\u00e9 de petit bricolage concerne des prestations de bricolage \u00e9l\u00e9mentaire qui ne n\u00e9cessitent pas un savoir faire particulier dans un temps restreint. Elle concerne des prestations :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • \u00e9l\u00e9mentaires et occasionnelles\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
    • n\u2019appelant pas de savoir-faire professionnel particulier\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
    • pouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en deux heures maximum.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Par exemple : fixer une \u00e9tag\u00e8re, poser des rideaux, monter des petits meubles livr\u00e9s en kit, installer des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 comme des avertisseurs de fum\u00e9e ou des barres d\u2019appui, remplacer un joint, etc.<\/p>\n\n\n\n

      Sont exclus de l\u2019activit\u00e9 de petit bricolage :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • les enl\u00e8vements de mat\u00e9riels, le d\u00e9barras de cave ou de grenier, les activit\u00e9s de d\u00e9m\u00e9nagement ;<\/li>\n\n\n\n
      • les activit\u00e9s de construction, d\u2019entretien et de r\u00e9paration des b\u00e2timents, qui correspondent \u00e0 des m\u00e9tiers de gros \u0153uvre, de second \u0153uvre et de finition du b\u00e2timent ;<\/li>\n\n\n\n
      • la mise en place, l\u2019entretien et la r\u00e9paration des r\u00e9seaux utilisant des fluides ainsi que des mat\u00e9riels et \u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 l\u2019alimentation en gaz, au chauffage et aux installations \u00e9lectriques.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        La vente de produits ou de mat\u00e9riels est exclue de la prestation. L\u2019approvisionnement des petites fournitures n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019intervention peut toutefois \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 prix co\u00fbtant contre remboursement mais n\u2019ouvre pas droit au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        \u00c0 noter : le plafond annuel des d\u00e9penses de petit bricolage ouvrant droit au cr\u00e9dit d’imp\u00f4t ne peut exc\u00e9der 500 euros.<\/strong><\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

        Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d\u2019intervention Prestataire)<\/summary>\n

        Cette activit\u00e9 consiste \u00e0 assurer, au domicile et pendant l\u2019absence de son occupant habituel, des prestations telles que l\u2019ouverture et la fermeture des volets, l\u2019arrosage et l\u2019entretien des plantes, la rel\u00e8ve du courrier, les travaux m\u00e9nagers \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du domicile, etc.<\/p>\n\n\n\n

        Cette prestation n\u2019est pas un service de s\u00e9curit\u00e9, avec vid\u00e9osurveillance, rondes et alarme.<\/strong> Il s\u2019agit d\u2019une vigilance simple de l\u2019habitation principale ou secondaire.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

        Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d\u2019intervention Prestataire)<\/summary>\n

        Cette activit\u00e9 comprend l\u2019initiation ou la formation au fonctionnement du mat\u00e9riel informatique et aux logiciels non professionnels en vue de permettre leur utilisation courante.<\/p>\n\n\n\n

        La prestation comprend aussi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout ou partie des prestations suivantes :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • livraison au domicile de mat\u00e9riels informatiques\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
        • installation et mise en service au domicile de mat\u00e9riels et logiciels informatiques\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
        • maintenance logicielle au domicile de mat\u00e9riels informatiques.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Les activit\u00e9s d\u2019assistance informatique effectu\u00e9e \u00e0 distance (internet, t\u00e9l\u00e9phone\u2026), le d\u00e9pannage, la r\u00e9paration de mat\u00e9riels et la vente de mat\u00e9riels et de logiciels en sont exclus.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Les mat\u00e9riels informatiques concern\u00e9s sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n

            \n
          • ordinateur, tablette, smartphone et p\u00e9riph\u00e9riques\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
          • \u00e9quipements num\u00e9riques d\u00e8s lors qu\u2019ils sont connect\u00e9s \u00e0 internet ou permettent le partage des donn\u00e9es et la connexion \u00e0 internet.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            Sont donc exclus de ce p\u00e9rim\u00e8tre : les installations d\u2019\u00e9quipements hi-fi ou t\u00e9l\u00e9visuels, les mat\u00e9riels audio, photo ou vid\u00e9o num\u00e9riques, les consoles de jeux, les GPS.<\/p>\n\n\n\n

            \u00c0 noter : le plafond annuel des d\u00e9penses d’assistance informatique ouvrant droit au cr\u00e9dit d’imp\u00f4t ne peut exc\u00e9der 3 000 euros.<\/strong><\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

            T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance (mode d\u2019intervention Prestataire)<\/summary>\n

            Les services de t\u00e9l\u00e9-assistance ou visio-assistance permettent aux personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou isol\u00e9es de rester \u00e0 leur domicile, de s\u2019y sentir en s\u00e9curit\u00e9. Ils permettent \u00e9galement de lutter contre l\u2019isolement.<\/p>\n\n\n\n

            Ces services relient la personne \u00e0 un plateau d\u2019assistance \u00e0 distance et\/ou \u00e0 un service d\u2019urgence 24h\/24, 7j\/7, ainsi qu\u2019\u00e0 un r\u00e9seau de personnes d\u00e9sign\u00e9es de leur entourage. Ils \u00e9mettent une alerte en cas d\u2019urgence au domicile (en cas de malaise par exemple). Les services peuvent \u00e9galement \u00eatre activ\u00e9s par la personne lorsqu\u2019elle souhaite rompre son isolement.<\/p>\n\n\n\n

            La location et\/ou la vente du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 la t\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t.<\/strong><\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

            \n
            <\/div>\n\n\n\n
            <\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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