L’entretien de la maison et les travaux ménagers sont des prestations qui peuvent être réalisées dans la résidence principale ou secondaire du client, propriétaire ou locataire. Elles concernent des tâches intérieures et extérieures à la maison.

L’entretien de la maison concerne :

• l’intérieur du domicile, les balcons et terrasses, mais exclut des équipements spécialisés ou extérieurs tels que les chéneaux, piscine, terrain de tennis, etc. ;
• des prestations courantes d’entretien mais exclut des prestations spécialisées telles que le ponçage et la vitrification des parquets, le nettoyage des murs extérieurs… qui relèvent de professionnels qualifiés.

À noter : ces prestations sont éligibles au crédit d’impôt pour un propriétaire qui loue occasionnellement son logement pour de courtes durées, en totalité ou en partie, s’il s’agit de sa résidence principale. En revanche, elle n’est pas éligible à l’avantage fiscal si elle est payée par un propriétaire dans un logement qu’il donne en location, meublé ou non, occasionnellement ou non, qui n’est pas sa résidence principale.

Les travaux ménagers effectués par un bailleur à l’occasion d’une entrée ou d’une sortie des lieux ne peuvent être considérés comme des prestations de services à la personne.

L’intervenant qui assure la prestation peut utiliser le matériel du particulier (aspirateur, brosse, serpillière, détergent, etc.). S’il s’agit d’un organisme, le matériel peut être fourni par celui-ci, mais cette prestation ne comprend pas la vente de produits ou de matériels d’entretien.

Ces travaux sont définis comme les travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers. Ces travaux comprennent aussi la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle, la taille des haies et des arbres et le débroussaillage, à l’exclusion de tous les autres travaux agricoles ou forestiers. La prestation d’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage est incluse dans cette activité.

Le petit jardinage ne comprend pas en revanche des activités telles que les activités commerciales (vente de plantes, ou de matériels), la conception et la réalisation de parcs paysagers, l’élagage, les travaux de terrassement, etc.

Dans le cadre d’interventions en mode prestataire, le matériel doit être fourni à ses intervenants par l’entreprise ou l’association.

En revanche, dans le cas d’un organisme intervenant en mode mandataire, ou dans le cas de l’emploi direct, les matériels utilisés doivent être mis à la disposition du salarié par le particulier employeur.

À noter : le plafond annuel des dépenses de petit jardinage ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 5 000 euros.

L’activité de petit bricolage concerne des prestations de bricolage élémentaire qui ne nécessitent pas un savoir faire particulier dans un temps restreint. Elle concerne des prestations :

• élémentaires et occasionnelles ;
• n’appelant pas de savoir-faire professionnel particulier ;
• pouvant être réalisées en deux heures maximum.

Par exemple : fixer une étagère, poser des rideaux, monter des petits meubles livrés en kit, installer des équipements de sécurité comme des avertisseurs de fumée ou des barres d’appui, remplacer un joint, etc.

Sont exclus de l’activité de petit bricolage :

• les enlèvements de matériels, le débarras de cave ou de grenier, les activités de déménagement ;
• les activités de construction, d’entretien et de réparation des bâtiments, qui correspondent à des métiers de gros œuvre, de second œuvre et de finition du bâtiment ;
• la mise en place, l’entretien et la réparation des réseaux utilisant des fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l’alimentation en gaz, au chauffage et aux installations électriques.

La vente de produits ou de matériels est exclue de la prestation. L’approvisionnement des petites fournitures nécessaires à l’intervention peut toutefois être effectué à prix coûtant contre remboursement mais n’ouvre pas droit au crédit d’impôt.

À noter : le plafond annuel des dépenses de petit bricolage ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 500 euros.

Cette activité consiste à assurer, au domicile et pendant l’absence de son occupant habituel, des prestations telles que l’ouverture et la fermeture des volets, l’arrosage et l’entretien des plantes, la relève du courrier, les travaux ménagers à l’intérieur du domicile, etc.

Cette prestation n’est pas un service de sécurité, avec vidéosurveillance, rondes et alarme. Il s’agit d’une vigilance simple de l’habitation principale ou secondaire.

Cette activité comprend l’initiation ou la formation au fonctionnement du matériel informatique et aux logiciels non professionnels en vue de permettre leur utilisation courante.

La prestation comprend aussi, le cas échéant, tout ou partie des prestations suivantes :

• livraison au domicile de matériels informatiques ;
• installation et mise en service au domicile de matériels et logiciels informatiques ;
• maintenance logicielle au domicile de matériels informatiques.

Les activités d’assistance informatique effectuée à distance (internet, téléphone…), le dépannage, la réparation de matériels et la vente de matériels et de logiciels en sont exclus.

Les matériels informatiques concernés sont les suivants :

• ordinateur, tablette, smartphone et périphériques ;
• équipements numériques dès lors qu’ils sont connectés à internet ou permettent le partage des données et la connexion à internet.

Sont donc exclus de ce périmètre : les installations d’équipements hi-fi ou télévisuels, les matériels audio, photo ou vidéo numériques, les consoles de jeux, les GPS.

À noter : le plafond annuel des dépenses d’assistance informatique ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 3 000 euros.

Les services de télé-assistance ou visio-assistance permettent aux personnes âgées, handicapées ou isolées de rester à leur domicile, de s’y sentir en sécurité. Ils permettent également de lutter contre l’isolement.

Ces services relient la personne à un plateau d’assistance à distance et/ou à un service d’urgence 24h/24, 7j/7, ainsi qu’à un réseau de personnes désignées de leur entourage. Ils émettent une alerte en cas d’urgence au domicile (en cas de malaise par exemple). Les services peuvent également être activés par la personne lorsqu’elle souhaite rompre son isolement.

La location et/ou la vente du matériel nécessaire à la télé-assistance et visio-assistance ne peuvent bénéficier du crédit d’impôt.